Conditions générales

Conditions générales des services OCDEP

Bienvenue chez OCDEP ! Les présentes conditions générales définissent les règles et réglementations régissant votre utilisation de nos services. Veuillez les lire attentivement avant d’accéder à l’un de nos services ou de les utiliser.

1. Acceptation des conditions

En accédant à une partie de notre site web ou de nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services fournis

OCDEP fournit une formation professionnelle et un soutien à l’apprentissage aux entreprises locales. Nos services comprennent l’identification des besoins en compétences, la fourniture de ressources financières et techniques et la promotion de l’apprentissage continu pour les employés.

3. Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les informations que vous fournissez à OCDEP sont exactes et complètes. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les marques de commerce, liés aux services et au matériel d’OCDEP restent la propriété d’OCDEP ou de ses concédants de licence. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser les services et le matériel d’OCDEP uniquement aux fins décrites dans les présentes conditions générales.

5. Limitation de responsabilité

OCDEP ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de votre utilisation de nos services. La responsabilité d’OCDEP est limitée dans la mesure permise par la loi applicable.

6. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.

7. Modifications des conditions

OCDEP se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page.

8. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse lamontangnerobert70@gmail.com.